Les dépenses de fonctionnement des ministères seront réduites de 7% en 2013

Les ministères vont devoir se serrer la ceinture l'année prochaine. Dans le cadre de la préparation du budget pluriannuel et du projet de loi de finance (PLF) pour 2013, Matignon a fixé des objectifs de baisse des dépenses de fonctionnement de 7% entre 2012 et 2013 et de 2,5% par an des effectifs publics, hors éducation, justice, police et gendarmerie, d'ici 2015, dans les lettres de cadrage budgétaire adressées jeudi à tous les ministres. "Le cadre ainsi défini traduit l'engagement du gouvernement pour le redressement des comptes publics au service du redressement du pays dans la justice", explique Matignon dans un communiqué, vantant une "approche nouvelle, qui rompt avec la période précédente et l'application de règles uniformes".

Objectif: ramener le déficit à 3% du PIB dès 2013

Adressées traditionnellement en début de procédure budgétaire par le Premier ministre à l'ensemble des ministres et ministres délégués, les lettres de cadrage définissent les grandes lignes de la stratégie budgétaire du gouvernement et précisent les principaux objectifs retenus en matière de finances publiques. Ces lettres de cadrage constituent la première étape de la procédure budgétaire jusqu'à la présentation du PLF pour 2013 à l'automne, qui doit permettre de ramener le déficit budgétaire à 3% du PIB (contre 4,5% en 2012). "Pour l'Etat dans son ensemble, le cadre défini par le Premier ministre repose sur une stabilité en valeur des dépenses, hors charge de la dette et de pensions, permettant de financer les engagements du Président de la République", poursuit Matignon.

Baisse des effectifs de 2,5% par an pour les ministères concernés

Les créations d'emplois seront ainsi réservées à l'enseignement, la police, la gendarmerie et la justice. "Des efforts de -2,5% par an (entre 2013 et 2015, ndlr) sur les autres secteurs seront donc nécessaires afin de respecter cet objectif de stabilité", relèvent les services du Premier ministre. "Ces efforts porteront sur l'ensemble des ministères, y compris sur les ministères qui interviennent dans un domaine prioritaire pour leurs emplois situés en dehors de ce champ", précisent-ils.

"S'agissant des dépenses de fonctionnement, chaque ministre proposera également des réformes, permettant, dans un souci d'équité et d'efficacité des services publics, d'en réduire globalement le montant de 7% en 2013 par rapport à 2012, 4% en 2014 par rapport à 2013 et 4% en 2015 par rapport à 2014", annonce en outre Matignon. "Un effort de même ampleur sera appliqué, dans cet esprit d'équité et d'efficacité, aux dépenses d'intervention", à savoir les aides et subventions, enchaîne-t-il. "Sur le fondement de ces principes, les propositions de chaque ministre feront l'objet d'un échange, au cours du mois de juillet, avec le ministre de l'Economie (Pierre Moscovici) et le ministre délégué au Budget (Jérôme Cahuzac)", explique Matignon. Les crédits et effectifs de chaque ministère pour les années 2013, 2014 et 2015 seront ensuite fixés par Jean-Marc Ayrault "avant la fin du mois de juillet" dans des "lettres-plafond".